Fichiers filocom
WebAug 24, 2024 · Un arrêté vient d’autoriser le traitement automatisé de données fiscales, au travers d’un fichier dénommé « Filocom » (fichier des logements à l’échelle communale), placé sous la responsabilité du service statistique ministériel du ministère chargé du logement.. Ce fichier a pour finalité de constituer une base annuelle exhaustive de … Le traitement automatisé de données fiscales dénommé « FILOCOM » (Fichier des logements à l’échelle communale) est effectué à partir de différents fichiers transmis par la Direction générale des finances publiques : 1. fichier de la taxe d’habitation ; 2. fichier de l’impôt sur le revenu ; 3. fichier des propriétés bâties ; 4. … See more Ce traitement a pour finalité de constituer une base annuelle exhaustive de données statistiques sur les logements et les caractéristiques de … See more Article 6 (1) edu RGPD (règlement général sur la protection des données). Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public … See more
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WebL'exploitation des fichiers FILOCOM* sur une période longue de 2003 à 2011 met en évidence un certain nombre de tendances récentes qui sont à l'∏uvre dans le parc de logements parisiens et notamment : le recul de la vacance, la progression de la propriété occupante et du parc social, l'érosion du parc locatif privé,
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